1. Attribution des subventions aux associations 2024 – direction « Attractivité, Compétitivité, Aides aux entreprises ».
Pour l’année 2024, la Délégation Attractivité, Économie et Emploi » a été destinataire des demandes de subvention des huit associations.
Après instruction par les services de la Collectivité et avis de la commission des Affaires économiques, rurales et touristiques (CAERT) le 14 juin 2024, il est proposé de verser les subventions aux deux associations suivantes :
- Association des Métiers de la Mer (METIMER)
- Club du Tourisme
Les principaux motifs de refus de financements, concernant les six autres associations, ont été les suivants :
- Le manque de structuration de l’association ;
- Les conditions n’étant réunies pour mettre en place les projets tels que présentés ;
- Les projets tels que présentés n’étant pas réalisables en l’état,
Les dossiers ajournés pourront donc, le cas échéant, être à nouveau présentés en CAERT.
Le conseil exécutif, après en avoir délibéré décide d’attribuer la somme globale de 82 388,00 € aux deux associations sélectionnées et d’approuver les deux conventions d’objectifs et de moyens, dans le cadre de leurs demandes de subvention au titre de l’exercice 2024.
- Attribution de l’aide au classem*nt à la Guest House « Pomme Cannelle »
Dans le cadre de la politique publique initiée par la Collectivité en 2023 visant à favoriser le classem*nt des hébergements, une délibération du conseil territorial (CT 11-01-2023 du 25 mai 2023/création d’une aide au classem*nt des hôtels, résidences et Guest houses) a introduit un article D 345 au sein du code du tourisme de Saint-Martin.
Cet article prévoit la prise en charge, par la Collectivité, de 50% du coût de l’audit réalisé par un cabinet d’audit sur présentation de la facture lors du dépôt de la demande de classem*nt.
La guest house « Pomme Cannelle » a fait réaliser son audit de classem*nt par le cabinet IN AURIS qui a émis un avis favorable pour un classem*nt 4* suite à sa visite le 21 février 2024.
La commission de classem*nt a émis un avis favorable lors de sa réunion du 03 avril 2024.
La guest House « Pomme Cannelle » a reçu son arrêté de classem*nt daté du 04 avril 2024.
Le Conseil exécutif du 25 juillet 2024 décide d’approuver l’attribution de l’aide de classem*nt des hébergements à la guest house « Pomme Cannelle » ; et ce, pour un montant de 598 euros.
- Projet d’Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau BAC +1 pour l’année scolaire 2024-2025
Sur la base des éléments statistiques et notamment du nombre d’étudiants inscrits en première année d’études universitaire en septembre 2023, les membres présents de la Commission de l’Education, de l’Enseignement Supérieur ont estimé à 280 le nombre potentiel d’étudiants de première année bénéficiaires de l’AME.
Ce faisant, en application de la délibération CE 044-14-2023 prise en date du 13 juillet 2023 et relative à l’adoption du règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants, modifiée par délibération CE 051-01-2023 du 05 octobre 2023, lesdits membres ont estimé la dépense au bénéfice des étudiants à 1 232 000€.
Le plan de financement de l’ensemble du dispositif comprend d’une part, les dépenses directes de personnels, les autres dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses indirectes de prestations et, d’autre part, les ressources prévisionnelles. L’ensemble correspond à une dépense totale s’établissant à 1 473 817,79 €.
Le Conseil exécutif décide d’approuver l’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME), au titre de l’année 2024-2025, aux 280 étudiants de niveau BAC+1 dont les dossiers de demande ont été reconnus éligibles et fixe à 1 232 000 € le montant de l’aide directe de l’AME versée aux 280 bénéficiaires susmentionnés. Il sollicite le co-financement du Fonds Social Européen ; et ce, à hauteur de 65% de la dépense.
Il approuve le plan de financement ci-dessous et sollicite du FSE+ la somme de 800 800,00€ ; soit 54,34% du montant total engagé.
- Projet d’Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à BAC +2 pour l’année scolaire 2024-2025
Sur la base des éléments statistiques et notamment du nombre d’étudiants inscrits en première année d’études universitaire en septembre 2023, les membres présents de la Commission de l’Education, de l’Enseignement Supérieur ont estimé à 351 le nombre potentiel d’étudiants de niveau supérieur ou égal à BAC+2 potentiellement bénéficiaires de l’AME.
Ce faisant, en application de la délibération CE 044-14-2023 prise en date du 13 juillet 2023 et relative à l’adoption du règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants, modifiée par délibération CE 051-01-2023 du 05 octobre 2023, lesdits membres ont estimé la dépense au bénéfice des étudiants à 1 864 400 €
Le plan de financement de l’ensemble du dispositif comprend d’une part, les dépenses directes de personnels, les autres dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses indirectes de prestations et, d’autre part, les ressources prévisionnelles. L’ensemble correspond à une dépense totale s’établissant à 2 144 498,64 €.
Le Conseil exécutif décide d’approuver l’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME), au titre de l’année 2024-2025, aux 351 étudiants de niveau BAC+2 dont les dossiers de demande ont été reconnus éligibles et fixe à 1 864 400 € le montant de l’aide directe de l’AME versée aux bénéficiaires susmentionnés. Il sollicite le co-financement du Fonds Social Européen ; et ce, à hauteur de 85% de la dépense.
Il approuve le plan de financement ci-dessous et de solliciter le FSE+ la somme de 1 584 740,00 € ; soit 73,90% du montant total engagé.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Friendly Caribbean Beach Tennis dans le cadre de sa participation au Championnat de France 2024.
Les championnats de France 2024 de Beach Tennis se dérouleront du 21 au 24 août 2024 à Palavas-Les-Flots (Occitanie).
Les Championnats de France de Beach Tennis se déroulent en deux temps forts :
- Une phase régionale organisée par chacune des ligues
- Une phase nationale regroupant plusieurs catégories :
- Double seniors dames
- Double seniors messieurs
- U14 masculins et féminines
- U18 masculins et féminines
- NOUVELLES CATEGORIES : Seniors dames +45 et Seniors messieurs +45.
L’association Friendly Caribbean Beach Tennis participera au Championnat de France 2024 (et pour la
4ème fois consécutive) avec trois licenciés:
- 2 compétiteurs adultes en catégorie Seniors dames +45 ans, Championnes de Guadeloupe 2024
- 1 jeune U14, Champion de Guadeloupe 2023, 2024, médaillé de bronze au Championnat de France 2023).
La Commission Sport ayant émis, le 16 juillet 2024, un avis favorable, le Conseil exécutif décide d’approuver, au titre de l’année 2024, l’attribution d’une subvention de la Collectivité une subvention exceptionnelle à l’association Friendly Caribbean Beach Tennis, dans le cadre de sa participation au Championnat de France 2024 de Beach Tennis, sis les 21-24 Août prochains en France hexagonale à 4 800,00 €.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité territorial olympique et sportif de Saint-Barthélemy - Saint-Martin (CTOS) pour l’organisation et l’animation du « Club 2024 » durant les Jeux Olympiques.
Le « Club 2024 » est un dispositif national réparti sur tout l’hexagone ainsi que dans les outremers, et qui permet à travers une adhésion de sportifs confirmés ou amoureux du sport, de participer aux jeux olympiques et paralympiques durant les mois de juillet et Août 2024.
La collectivité de Saint-Martin ainsi que le Comité territorial olympique et sportif de Saint-Barthélemy - Saint-Martin, tous deux labellisés « Terre de jeux » depuis 2023, se sont vu notifier en juin 2024 le portage d’un « Club 2024 » par le Comité d’organisation des JOP Paris 2024.
Le « Club 2024 » Saint-Martin se tiendra du 9 au 11 août 2024 sur le site de la Halle des sports/Stade JL Vanterpool de 9h à 17h.
Pour vibrer au rythme de l’olympisme et célébrer l’union du sport, de la culture et de la diversité, le « Club
2024 » de Saint-Martin proposera différentes activités, animations et temps forts pour tous les passionnés
de sport, de culture et de divertissem*nt. Que l’on soit fervent supporter, amateur de rencontres festives
ou simplement curieux de découvrir l’univers des Jeux olympiques, le club se veut être un endroit idéal
pour vivre des moments sportifs uniques, soutenir nos athlètes et célébrer dans une plus large mesure,
l’esprit olympique en famille et entre amis.
La Commission Sport a émis, le 16 juillet 2024, un avis favorable à la demande de subvention exceptionnelle de 90 000 €.
Le Conseil exécutif décide d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de la Collectivité au Comité territorial olympique et sportif de Saint-Barthélemy – Saint-Martin dans le cadre de la co organisation et de la coanimation, avec la Collectivité de Saint-Martin du « Club 2024 » d’un montant de 90 000,00 €. Le CTOS participe, pour sa part, au projet à hauteur de 16 000 €. La subvention susmentionnée dépassant le seuil réglementaire de 23 000 euros, le conseil valide la convention d’attribution de subvention exceptionnelle entre la Collectivité de Saint-Martin et le Comité territorial olympique et sportif de Saint-Barthélemy – Saint-Martin.
